Conditions d'utilisation

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de régir les relations contractuelles entre L’EURL KLAOMA exploitant de la boutique en ligne klaoma.com et le consommateur défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site klaoma.com et acceptant les présentes conditions d'utilisation. Ces conditions précisent notamment : Les conditions de   commande  Les modes de   règlement  Les conditions de   livraison  et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien  "condition d'utilisation". Ainsi, toute commande de produit passée par un client impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions d'utilisation présentées ci-après. Ces conditions sont susceptibles de subir des modifications, dans ce cas les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

 

VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.) Tout bon de commande signé du consommateur par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation  » et « rupture de stock ». Le clic constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail. Certaines commandes pourront faire l’objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par email des documents justificatifs à envoyer.

 

CONFIRMATION DE COMMANDE

Afin d’obtenir la validation définitive de votre commande la société KLAOMA se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de paiement, de documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. La société KLAOMA recommande au client de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements ( Ecrire son nom et prénom ou raison sociale en entier) qu’il fournit à la société KLAOMA afin d’éviter tout retard ou erreur dans la livraison, et tout frais supplémentaires engendrés par ceux-ci.

 

PREUVE DE TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société KLAOMA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

RUPTURE DE STOCK

La société KLAOMA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure (perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, catastrophe naturelle, arrêt définitif de l’article commandé). La société KLAOMA n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

 

INFORMATIONS SUR LE PRODUIT

La société KLOAMA présente sur son site web des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les offres présentées par la société KLAOMA ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site KLAOMA. La société KLAOMA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La commande sera exécutée au mieux dans les 24 heures et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En tout état de cause et conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés ne pourront être livrés dans un délai supérieur à deux mois à compter du paiement complet de la commande. En cas   de rupture de stock, notamment du fait des fournisseurs, le consommateur sera informé au plus tôt et aura la possibilité soit d’annuler sa commande , soit de remplacer le produit manquant par un autre produit de caractéristiques et de prix équivalent. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 8 jours au plus tard suivant leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si la société KLAOMA est en mesure de se le procurer. En cas d’impossibilité d’échange, la société KLAOMA se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur l’indisponibilité des produits étant le fait de nos fournisseurs, celle-ci ne saurait engager la responsabilité de la société KLAOMA ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

 

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